Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONFISETTES
Numéro de dépôt :
1353257
Date de dépôt :
26/04/1985
Lieu de dépôt :
CAHORS
Date d'expiration :
26/04/1995
Présentation de la marque CONFISETTES
Déposée le 26 avril 1985 par Jean SUDREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAHORS), la marque française « CONFISETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONFISETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFISETTES est expirée depuis le 26 avril 1995.
Jean SUDREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41